Contrat de travail à temps partiel requalifié en temps plein, est-ce possible ?

Une salariée travaillant à temps partiel dans le secteur de l'aide à domicile à Marseille voyait son temps de travail varier chaque mois selon les besoins de son employeur, une association. Face à cette situation précaire et injuste, elle a sollicité l'aide de Maître Christel Andraud, avocate en droit du travail et droit social à Marseille 6e, pour faire valoir ses droits. Découvrez comment cette professionnelle expérimentée a obtenu la requalification du contrat de travail de sa cliente en temps plein et un rappel de salaire conséquent.

Une salariée lésée par un employeur peu scrupuleux

La cliente de Me Andraud travaillait depuis plusieurs années comme aide à domicile pour le compte d'une Association dans le secteur de l'aide à domicile. Son contrat de travail stipulait un temps partiel, mais dans les faits, ses horaires variaient constamment d'un mois à l'autre au gré des besoins de son employeur. Sans planning fixe ni visibilité sur ses revenus, cette salariée se retrouvait dans une situation précaire, stressante, à la dispositions permanent de cet emloyeur et dans l'impossibilité de prévoir son rythme de travail et de cumuler éventuellement un second emploi.

Lasse de cette instabilité et persuadée que ses droits n'étaient pas respectés, elle a décidé de se tourner vers Maître Andraud, dont le cabinet est réputé pour son expertise en droit du travail et sa volonté de défendre les intérêts des salariés lésés. Lors de leur premier rendez-vous, l'avocate a écouté attentivement le récit de sa cliente et étudié ses bulletins de salaire. Elle a rapidement identifié une piste pour faire valoir ses droits : demander la requalification de son contrat en temps plein.

Un plan d'action minutieux pour obtenir justice

Pour étayer la demande de requalification, Me Andraud a réalisé un travail minutieux de recoupement entre les heures payées sur les bulletins de salaire de la salariée et celles correspondant à un temps complet selon la convention collective applicable. Grâce à ce tableau de rappel de salaire, l'avocate disposait d'une base solide pour engager une action en justice.

Saisine du conseil de prud'hommes

Forte de ces éléments, Maître Andraud a saisi le conseil de prud'hommes compétent pour défendre les intérêts de sa cliente. Dans ses conclusions, elle a démontré point par point en quoi le contrat de travail à temps partiel ne correspondait pas à la réalité des horaires effectués et comment l'employeur avait manqué à ses obligations.

Calcul du rappel de salaire sur 3 ans

Parallèlement, l'avocate a effectué un calcul précis du rappel de salaire auquel pouvait prétendre la salariée sur les trois dernières années, en tenant compte des heures complémentaires non rémunérées et des diverses primes et indemnités prévues par la convention collective.

Une victoire éclatante pour la salariée

Malgré les craintes initiales de la salariée quant à l'issue de la procédure, le travail acharné de Maître Andraud a porté ses fruits. Le conseil de prud'hommes a reconnu le bien-fondé de la demande de requalification du contrat de travail en temps plein et a condamné l'employeur à verser à la salariée près de 45 000 € brut au titre du rappel de salaire sur les trois dernières années.

Cette victoire a été accueillie avec soulagement et reconnaissance par la cliente de Me Andraud, qui a pu enfin obtenir justice et voir ses droits de salariée reconnus. Pour l'avocate, c'est une nouvelle illustration de son engagement à défendre les intérêts des travailleurs face aux abus de certains employeurs peu scrupuleux.

A retenir : si vous vous trouvez dans une situation similaire, où votre contrat de travail à temps partiel ne correspond pas à la réalité de vos horaires, n'hésitez pas à conserver tous les éléments pouvant étayer une demande de requalification (plannings, mails, bulletins de salaire...). Avec l'aide d'un avocat spécialisé en droit du travail comme Maître Andraud, vous pourrez faire valoir vos droits et obtenir les rappels de salaire auxquels vous avez droit.

Vous rencontrez des difficultés avec votre employeur ?

Le cabinet de Maître Christel Andraud, situé à Marseille 6e et intervenant dans tout le département des Bouches-du-Rhône (Marseille 5e, 7e, 1er, 8e, 10e...), est expérimenté en droit du travail et droit social. Que vous soyez salarié ou employeur, cadre ou non-cadre, l'avocate met toute son expertise et son expérience au service de la défense de vos intérêts.

Conseil, rédaction de contrats de travail, assistance aux prud'hommes, ruptures conventionnelles, licenciements, transactions, requalifications de CDD en CDI... Me Andraud vous accompagne dans toutes vos démarches avec rigueur, réactivité et humanité. N'hésitez plus et contactez dès maintenant son cabinet pour bénéficier de son savoir-faire reconnu en droit social et droit du travail.