Les heures supplémentaires: comment en rapporter la preuve devant le juge

Engager un contentieux prud'homal sur les heures supplémentaires: les étapes à suivre

Lorsqu'on démarre un nouvel emploi, on ne pense pas à la problématique liée au paiement des heures travaillées pour le compte de son employeur.

La relation de travail est souvent idéalisée et la confiance s'installe, pourtant il peut être primordial de penser à conserver des preuves sur les heures effectuées pour pouvoir obtenir gain de cause devant la justice.

Qui doit rapporter la preuve de l'accomplissement de ces heures? Comment faire? Maître ANDRAUD, Avocat en droit du travail au Barreau de Marseille vous éclaire.

Les heures supplémentaires: comment ça marche?

Les heures supplémentaires accomplies jusqu'à 42 heures dans une même semaine donnent lieu à majoration à 25 % et au delà à 50 % sauf convention collective contraire.

L'enjeu est donc de taille et peut vous permettre de récupérer plusieurs milliers d'Euros sur les 3 dernières années travaillées, ce qui correspond au délai de prescription.

Qui doit prouver la réalité des heures travaillées?

La preuve de l'accomplissement des heures supplémentaires n'incombe pas plus à l'employeur qu'au salarié, toutefois le salarié doit apporter un commencement de preuve pour obtenir gain de cause devant le juge.

La preuve des heures supplémentaires peut être rapportée par un agenda ou un cahier avec des notes manuscrites, un relevé d'heures contresigné, des SMS, des mails ou des attestations de témoins.

La nécessité de faire appel à un professionnel

Le décompte des heures supplémentaires est un travail minutieux pour lequel l'assistance de votre Avocat sur Marseille est indispensable.

Le régime de la preuve des heures supplémentaires n'est donc pas si simple et nécessite l'analyse d'un expert en la matière.

Si vous souhaitez évaluer le montant des heures supplémentaires à réclamer à votre employeur, une première demande de régularisation de votre situation par écrit à votre employeur peut être utile, mais faire appel à votre Avocat reste la meilleure option pour saisir le Conseil de Prud'hommes.